Note juridique : réajuster la loi climat et résilience

Les dispositions issues de la loi Climat et résilience, et particulièrement celles relatives à la trajectoire à suivre pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050, ont suscité de nombreuses oppositions tant sur les délais d’évolution des documents d’urbanisme, que sur la comptabilisation des projets dont l’ampleur dépasserait les limites régionales ou encore sur le développement des petites communes. Une réplique aux effets de la loi Climat et résilience était donc attendue : c’est l’objet même de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus, promulguée le 20 juillet 2023, et drainant elle aussi son lot de critiques.

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