Cotisations
La cotisation d’adhésion permet à l’ensemble des membres de l’Agence de bénéficier des services du socle commun et d’inscrire des missions au programme partenarial qui font l’objet d’une subvention.
À combien se monte cette cotisation d’adhésion ?
- Intercommunalités : la cotisation est fixée à 85 centimes d’euros par habitant, à l’exception de Grenoble-Alpes Métropole pour laquelle elle s’élève à 1,30 €/hab.
- Communes membres d’une intercommmunalité adhérente : gratuité
- Communes non-membres d’une intercommmunalité adhérente : 1,30 €/hab.
- Autre membres (Département, syndicats mixtes, PNR…) : la cotisation se monte au quart de leur participation totale.
- Personnes morales (Caf, Ademe, Université…) : 500 euros.
Subventions, évolutions et particularités
Le montant d’une journée d’activité est fixé à 760 € depuis 2010.
Au cours du mandat écoulé, l’élaboration des PLUi a conduit à une augmentation importante du nombre de jours d’activité inscrits au programme partenarial. Les élus de l’Agence ont décidé d’adapter le modèle financier selon un double logique : garantir la stabilité de l’association et alléger le poids financier représenté par les PLUi pour les intercommunalités concernées. Ces dernières ont bénéficié pour partie d’un coût de journée forfaitaire minoré pour l’élaboration de leur document.
