Retrouvez les dernières notes juridiques
La compétence juridique, indissociable des questions d’aménagement et d’urbanisme est ancienne à l'Agence. Au service de nos partenaires, le juriste veille au respect des lois et règlements, notamment dans les documents d’urbanisme. Il produit en outre régulièrement des notes juridiques qui décryptent les derniers textes législatifs et réglementaires.
La définition des friches enfin précisée
Janvier 2024
Les apai(zan)ts décrets du 27 novembre 2023
Janvier 2024
Réajuster la loi Climat et résilience
Septembre 2023
Mise en œuvre du ZAN, proposition de loi sénatoriale
Janvier 2023
Habitat et foncier : les observatoires ont leur décret
Novembre 2022
Objectif ZAN (Zéro artificialisation nette)
Février 2022
La Loi Élan, la bien-nommée ?
Avril 2019