Accompagner la définition des projets de territoire
Si les PLUi constituent le catalyseur de nombreuses politiques publiques, ils ne sont qu’un levier de mise en œuvre d’un projet de territoire (ou autre charte de développement, feuille de route...). Le projet de territoire est à la fois un document et un guide d’action publique locale. À l’instar des démarches préalables au lancement du SCoT de l’aire gapençaise ou du PLUi de Bièvre Est, l’Agence accompagne les territoires dans l’émergence, le partage et la formalisation de leur stratégie d’aménagement et développement : diagnostic-enjeux, projet de développement, stratégie d’action, aide à la décision...
Accompagner la réalisation et les évolutions des documents de planification
SCoT de la Grande région de Grenoble, une vision partagée
L’Agence est présente de longue date aux côtés de l’EP SCoT de la Grande Région de Grenoble (GReG, dénomination 2017). Ce document de planification (approuvé le 21 décembre 2012 et exécutoire depuis le 23 mars 2013) constitue avant tout un projet stratégique commun. Depuis 2015, l’Agence accompagne l’EP SCoT dans la mise en œuvre, en œuvrant au dialogue entre les territoires de ce vaste ensemble. Réalisé en 2018 et 2019, le bilan du SCoT de la GReG a permis l’émergence de nouveaux enjeux tels que la résilience et les transitions du territoire. Depuis 2020, l'Agence porte trois chantiers liés à ces nouveaux enjeux : résilience climatique et environnementale, résilience économique et transitions sociétales et commerce.
L’Agence a également accompagné l’Aire gapençaise dans l’élaboration de son SCoT. Elle l’accompagne aujourd’hui dans la phase de bilan et d’évolution.
PLUi, entre stratégie communautaire et urbanisme réglementaire
En quatre ans, l’Agence a mené de front l’élaboration de 5 PLUi aux côtés des EPCI membres, sur des territoires aussi différents que la Métropole grenobloise, le Massif du Vercors ou les deux Bièvre, en passant par la Chartreuse. Au-delà de l’expérience, c’est la connaissance territoriale capitalisée qui constitue, pour l’Agence et ses membres, un acquis majeur qui pourra se traduire dans la mise en œuvre et être valorisé auprès d’autres territoires.
En phase d’élaboration, et désormais de mise en œuvre, ces démarches de PLUi sont à maints égards porteuses de progrès et de dialogue pour les territoires et leurs acteurs : ils nourrissent l’esprit coopératif et contribuent à la structuration intercommunale, en faisant émerger et partager de nouveaux sujets.
Sraddet, levier des coopérations métropolitaines
Nouveau document intégrateur et prescriptif issu de la loi Notre, le Sraddet permet aux régions de fixer des grandes orientations à l’échelle de leur territoire. Approuvé le 19 décembre 2019, il est devenu l’outil principal de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Le Sraddet s'impose notamment aux chartes de PNR, SCoT, PLU(i) et PDU.
Les villes et grandes agglomérations régionales (réunies au sein du RVCGA) ont voulu prendre part à l’élaboration du document. Elles se dont appuyées sur le réseau des agences d’urbanisme Auvergne-Rhône-Alpes (urbA4) pour produire une contribution collective, en réponse à l’appel lancé par la Région.
Et demain ?
Les PLUi sont entrés en vigueur. L’enjeu pour les territoires accompagnés par l’Agence est désormais de faire vivre la dimension intercommunale et de porter la voix des communes dans la mise en œuvre de cette partition ambitieuse : partager une vision du développement avec toutes les communes, franchir des pas décisifs dans la prise en compte des risques et des paysages, promouvoir un urbanisme de projet…
Ce sont autant de défis à relever dans les prochaines années pour répondre aux nouveaux enjeux de transitions : changement climatique, santé, biodiversité et sobriété énergétique, solidarités, sobriété foncière, revitalisation des centres bourg…
Si les PLUi ont créé des cadres et des liens entre les acteurs, c’est bien dans la mise en œuvre des projets que la suite se jouera : mise en réseaux des acteurs (club PLUi, scènes d’échanges des territoires ; connexion des démarches telles que Action Cœur de Ville, ORT, Petites villes de demain ; appréhension des politiques nationales telles que l’objectif Zan ; accompagnement à la mise en œuvre d’un urbanisme de projet...
L’Agence s’est positionnée dans l’animation d’une communauté d’acteurs : en 2019, elle a organisé un bilan de l’élaboration des PLUi avec les territoires qu’elle a accompagnés. Techniciens puis élus des territoires ont été invités à faire un retour d’expérience et à échanger collectivement sur les premières conclusions à tirer à la fin de cette première génération des PLUi. Il est indispensable de poursuivre cette mise en réseau permettant de porter collectivement les défis de la mise en œuvre.
Le contexte de crise sanitaire impose enfin de reconceptualiser « la ville » et son fonctionnement dans un esprit de pédagogie, de débat et de compromis autant que dans une logique renforcée de planification intercommunale et interterritoriale.