Juillet 2024 - l’Agence met à disposition pour les territoires membres une version accessible des données de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF). Cet espace dédié présente les préalables (MOS, observation de la consommation des ENAF dans le cadre de loi Climat et résilience) et donne accès aux trois outils de mise à disposition des données.
Le MOS Urba 4
Les données mises à disposition sont issues du traitement de la base de données Mode d'Occupation des Sols (MOS) produite pour le compte du réseau des 4 Agences d'Urbanisme de la région AURA (Clermont, Saint-Etienne, Lyon et Grenoble). Pour les données Isère globale, contacter l’Agence.
Le MOS est une donnée géographique représentant de manière continue l’occupation du sol (par des polygones). Il a été produit par photo-interprétation (par un technicien parcourant le territoire) d'images satellites PLEIADE (1 pixel représente 50cm sur le terrain) sur les millésimes 2010, 2015 (Sud Isère) et 2020 et selon une nomenclature détaillée (24 catégories). L'unité minimale de collecte est de 1 500m² en zone bâtie d'habitat et 5 000m² pour les autres espaces .
Le MOS est ainsi un outil très adapté pour le suivi de l'évolution de la consommation d'espace et sa caractérisation (polygones).
En ce sens, il permet de répondre à l’obligation légale d’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) sur les 10 années passées introduite depuis la loi Grenelle de 2010 pour tous les documents d’urbanisme et récemment renforcée par la loi Climat et Résilience pour la période 2011-2021. Il a l'avantage de produire des chiffres des consommation d'ENAF mais aussi de spatialiser les phénomènes.
L’observation de la consommation des ENAF dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Climat & Résilience
Un ENAF est un espace dont les caractéristiques physiques et d’occupation permettent de le considérer comme naturel, agricole ou forestier.
Il peut se situer à l’extérieur mais aussi à l’intérieur des enveloppes urbaines. L’ENAF se distingue de l’espace urbanisé, qui lui est situé au sein de la tâche urbaine. La notion d’ENAF s’affranchit du zonage au PLU : un ENAF peut être classé en zone urbaine au PLU, inversement, une parcelle classée en zone agricole au PLU peut être totalement bâtie et ne pas être considérée comme un ENAF. Selon la loi Climat et résilience, la consommation d’ENAF est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné (art. 194).
Les données mises à disposition, avec 3 outils
Ces données sont disponibles pour les territoires membres de l’Agence, pour les données Isère globale, contacter l’Agence.
VIZUALIZ
Vizualiz est un outil de consultation spatiale de la consommation d’ENAF entre les millésimes 2010-2020 du MOS. Il permet de localiser chaque tâche de consommation et d'accéder à des indicateurs spécifiques.
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FLUX CARTOGRAPHIQUE
Ce flux cartographique à insérer dans votre outil SIG donne une « image » du MOS en 2020 avec une qualification des espaces en « espaces urbanisés » / espaces agricoles » / « espaces forestiers ».
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Consulter le mode d’emploi et accéder au flux carto avec ARCGIS
COUCHES SIG
Les couches SIG du MOS 2020 permettent des analyses par tache de consommation en croisant vos propres données avec ces informations géolocalisées. Ces informations sont regroupées selon 3 catégories « espaces urbanisés » / « espaces agricoles » / « espaces naturels et boisés ». A votre disposition : une couche / EPCI et une couche globale ScoT Greg, montrant l'évolution de la consommation d'ENAF 2010 - 2020.
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