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  01/02/2024

  Note juridique : consommation d'ENAF, ne pas tomber dans le panneau (photovoltaïque)

  Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte le décret et l’arrêté signés le 29 décembre 2023 et entrés en vigueur le 1er janvier 2024 déterminant les conditions imposées aux installations de production d’énergie photovoltaïque pour ne pas relever du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF).

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  19/01/2024

  Petit-déj Parlon'ZAN : un nouveau cycle de rencontres

  Aménager, construire, rénover, renaturer, en quoi le ZAN bouscule-t-il nos pratiques ? Dans le cadre de son centre de ressources Parlon’ZAN, l’Agence initie, en 2024, un cycle de rencontres « Les petits-déj Parlon’ZAN » avec pour ambition de réunir et mobiliser une diversité d'acteurs de l’aménagement autour des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les territoires.
  
  

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  10/01/2024

  Note juridique : la définition des friches enfin précisée

  L'Agence décrypte le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les critères permettant à un site d’être qualifié de friche.

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  09/01/2024

  Note juridique : les apai(zan)ts décrets

  Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte les trois décrets publiés le 27 novembre 2023 et contribuant à donner une image plus globale de l’ensemble du processus devant conduire les territoires à atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050. Ces trois décrets portent sur l’évaluation et le suivi de l’artificialisation des sols, le contenu du SRADDET, la composition et le fonctionnement de la commission régionale de conciliation.

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  26/10/2023

  ZAN : mobiliser la connaissance des sols

  Évaluer l’artificialisation des sols au sens de la loi Climat et résilience implique de savoir apprécier la qualité d’un sol naturel ou anthropisé au regard de ses fonctions climatiques, hydriques, biologiques et agronomiques. La mobilisation de la connaissance des sols s'avère incontournable pour accompagner les territoires dans les défis que soulève l'application du Zéro artificialisation nette à horizon 2050.

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  15/09/2023

  20 septembre [Grand A La rencontre] "Maison va où ?"

  Dans le cadre de Grand A (Des)Amours de ville(s), l'Agence vous invite le 20 septembre 2023 à Voreppe pour une soirée consacrée au sujet de la maison individuelle. La rencontre est un temps de dialogue et d’échanges autour d'une focale particulière dans le cadre de Grand A projet éditorial et événementiel de l'Agence.

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