Inventaire des Zones d’activité économique : une méthodologie commune à l’échelle de l'aire grenobloise
Publié le
Avec la séance du 23 septembre 2022 dédiée à l’inventaire des Zones d’activité économique, l’Agence poursuit son accompagnement d’une réflexion inter-territoires dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience dans le cadre de son dispositif Parlon’ZAN.
Inventaire des Zones d’activité économique : une méthodologie commune à l’échelle de l'aire grenobloise
Vendredi 23 septembre, l’Agence d’urbanisme a réuni onze intercommunalités de l’aire grenobloise, l’Etablissement Public du SCoT de la Grande Région de Grenoble et la DDT de l’Isère; sur le sujet des inventaires des zones d’activités économiques (ZAE). Cet inventaire est une des obligations inscrites dans le volet observation de la Loi Climat et Résilience à l'intention des collectivités.
L’Agence a présenté les attendus formulés par la loi : indicateurs et démarches administratives. L’inventaire doit être engagé avant le 24 août 2022, finalisé avant le 24 août 2023 et révisé tous les six ans maximum.
L’inventaire des ZAE est aussi une opportunité pour engager d’autres travaux d’observation sur le foncier économique tels que l’analyse de l’optimisation du foncier économique, du potentiel environnement, du recensement des friches, de l’état de la zone d’activité, etc.
Suite aux propositions de l'Agence, les collectivités présentes sont convenues de l’intérêt d'engager une méthodologie et une organisation communes à l’échelle du SCoT de la GReG et de l’aire grenobloise. L’Agence d’urbanisme assurera ce rôle de « garant méthodologique grand territoire » et réalisera l’inventaire pour les territoires qui en ont exprimé le besoin.
Les participants se retrouveront dans cette configuration deux à trois fois d’ici à août 2023 pour faire un point d’étape sur l’avancée des travaux et s’assurer qu’ils répondent bien, d’une part aux attendus de la loi et, d’autre part, au canevas méthodologique défini collectivement.
En réponse aux sollicitations des élus, l’Agence dédie en 2022 une part importante du socle partenarial financé par la cotisation, au déploiement d’un dispositif baptisé Parlon’ZAN autour de quatre principaux objectifs :
- Construire un centre de ressources pour décrypter le ZAN et proposer une aide méthodologique
- Développer l’observation autour des données de consommation d’espace
- Construire et mobiliser une chaîne d’acteurs aux expertises complémentaires pour approfondir, au profit de tous, les dimensions les plus complexes du ZAN
- Monter en expertise sur les dimensions nouvelles et plurielles portées par le ZAN pour identifier les leviers opérationnels (connaissance foncière, spatiale et immobilière des tissus urbains ; meilleure connaissance et caractérisation des sols…).
Aller + loin
L'observation dans la loi Climat et résilience Mai 2022
Connaitre le ZAN
Décrypter loi et réglementations
L'Agence experte