Note juridique : accélérer la production d'énergies renouvelables
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L'Agence décrypte la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi "Aper". Au sommaire de cette note juridique de 12 pages : zones d'accélération, évolutions apportées aux documents d'urbanisme, principales mesures en faveur de l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque.
Note juridique : accélérer la production d'énergies renouvelables
Telle est l’ambition affichée par le législateur dans la loi du 10 mars 2023 dont la promulgation résulte tout autant de la nécessité de déployer les moyens permettant la production massive d’énergie décarbonée et de contenir une hausse des températures, que de répondre à l’impératif de souveraineté énergétique. Le code de l’urbanisme prend évidemment sa part dans la mise en œuvre de ce texte dont les principales mesures sont la délimitation de « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » et le développement de l’agrivoltaïsme.
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