Note juridique : Objectif Zan (Zéro artificialisation nette)
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L’Agence décrypte les apports de la loi « climat et résilience » dans la lutte contre l’artificialisation des sols.
Note juridique : Objectif Zan (Zéro artificialisation nette)
Certains auteurs n’y voient qu’un changement de terminologie : « l’artificialisation des sols est bien la digne fille de l’étalement urbain dont la lutte est engagée depuis plus de 20 ans et non la moins digne petite fille de la lutte contre le mitage dont la lutte avait été engagée encore 20 ans auparavant. »1
La lutte contre l’artificialisation n’est-elle alors qu’un nouvel élément de langage d’une politique publique d’aménagement urbain ? Cette question est au cœur de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dite loi « climat et résilience » — qui porte l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050.
Bien que le principe de gestion économe de l’espace figurait à l’ancien article L. 110 du code de l’urbanisme, il n’a guère inspiré les auteurs des documents d’urbanisme (et de l’État dans le cadre de son contrôle de légalité) durant les deux décennies qui ont précédé la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 : dans le prolongement des « 30 glorieuses », les années 80-90 se sont caractérisées par une poursuite de l’extension urbaine accompagnée par une distinction plus forte qu’autrefois entre les lieux de vie et les lieux de travail, entre les lieux de chalandise et les lieux de détente et de loisirs. Cette mono-fonctionnalité de l’urbanisme a généré des effets en cascade parmi lesquels figurent en bonne position le gaspillage de l’espace, une augmentation des coûts d’infrastructure, une croissance continue des déplacements motorisés individuels contribuant à dégrader la qualité de l’air et à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, un accroissement des inégalités sociales avec des phénomènes de ségrégation sociale et de ghettoïsation…
1 DUPIE (A.), « les outils de planification territoriale : de la lutte contre le mitage à l’objectif ZAN », Bulletin du droit de l’environnement industriel, n°95, 1er septembre 2021.
