2 PLUi pour un projet de territoire

Les deux PLUi des secteurs de Bièvre Isère (37 communes) et de la région Saint-Jeannaise (13 communes) ont été approuvés par le Conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté respectivement les 26 novembre et 17 décembre 2019. Deux PLUi pour un seul projet de territoire, chacune des ex Communautés de communes de Bièvre Isère et de la Région Saint-Jeannaise avaient en effet prescrit un PLUi avant leur fusion au 1er janvier 2016.

Quatre ans de travail collaboratif intensif, un cadre de pilotage politique et technique et la mobilisation régulière des Personnes publiques associées (PPA), ont permis d’être au rendez-vous du calendrier et des enjeux. La volonté forte dès le départ était de mettre les élus au cœur du processus (l’ensemble des maires et 300 élus investis) et à toutes les étapes. Avec de nombreux ateliers de travail thématiques ou divisés par bassin de vie, les élus ont pu co-concevoir avec l’Agence d’urbanisme, et en articulation avec les bureaux d’études, un projet (PADD) commun, s’appuyant sur les atouts du territoire pour conforter l’attractivité et faire des choix équilibrés de développement. Ce process de travail impliquant, en lien étroit avec les équipes techniques, a permis aux élus de dépasser leurs préoccupations strictement communales à l'échelle parcellaire. Il les a aidés à s’approprier les enjeux et à concilier leurs ambitions et projets, le respect des standards règlementaires et la réalité de territoire. Ils ont aussi pu co-construire un cadre communautaire partagé pour la traduction règlementaire des PADD, adaptée aux contextes et déclinées commune par commune. 

“ Le PLUi, c’est un projet de territoire. Si on se lance sans y croire, on est sûr de ne pas arriver au bout. Pour moi, la priorité, c’était la communication (…) Les élus ont eu cet avantage de vouloir travailler ensemble. On avait un véritable patchwork. Il fallait avoir le même langage. ”
Christian Piolat, Vice-Président PLUi Bièvre Isère Communauté 2014-2020

Le temps de la mise en œuvre

Bièvre Isère a souhaité poursuivre son partenariat avec l’Agence en lui confiant en 2020 des missions 

  • d’appui général à la mise en œuvre
  • d'accompagnement au lancement des procédures d’évolution de ses deux PLUi et d'intervention sur les OAP.

L'Agence a pu constituer et alimenter une base de données sur les besoins d’évolution des pièces réglementaires et OAP. Elle a aidé à la décision sur le choix des procédures et modalités d’association des élus des communes et autres acteurs...

Elle a été au rendez-vous des productions liées à l'engagement de la première procédure de modification des deux documents, impliquant à nouveau les élus dans des groupes de travail. 
Cette modification porte sur des ajustements techniques. Elle vise à faciliter la mise en œuvre de projets de Stecal (secteurs de taille et de capacité limitée) comme l'implantation touristique dans les milieux agricoles et naturels et à modifier des règles impactant des zones de compétences économiques (Zones d'activité notamment).