Un guide pour mutualiser, harmoniser les savoir-faire et présenter les bonnes pratiques

Qu’est-ce qu’une étude de gisements fonciers ?

Une étude de gisements est une sélection de terrains susceptibles d’être densifiés, recyclés ou de muter pour répondre aux besoins en habitat et en économie sur un territoire donné (EPCI, commune…), à plus ou moins long terme. Les sites identifiés font l’objet d’une qualification approfondie permettant la mise en œuvre des politiques publiques, de l’observation du territoire aux stratégies opérationnelles.

Rationaliser la consommation d’espace : une exigence

Les études de gisements fonciers s’inscrivent dans un objectif national de rationalisation de la consommation d’espace depuis les lois Grenelle, renforcées par la loi Alur. L’enjeu est la réduction de l’artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels par un développement privilégiant le renouvellement urbain et le recyclage du foncier.
Par l’intermédiaire des documents d’urbanisme tels que le SCoT et le PLU(i), les communes et les EPCI peuvent mettre en œuvre une planification au service d’un développement urbain maitrisé, en présentant notamment une analyse de la consommation des espaces et en fixant des objectifs chiffrés de consommation et de densification par secteur.

Dans ce contexte, les études de gisements fonciers sont un outil pour anticiper les interventions foncières des collectivités et leurs partenaires. Elles servent plusieurs objectifs :

• concevoir et alimenter un observatoire foncier afin de mieux comprendre les mutations territoriales et les évolutions à venir, dans une perspective d’anticipation des politiques publiques ;
• contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre du volet foncier des PLH, des PLUi ou d’autres documents cadres ;
• porter les stratégies de développement des territoires en renouvellement urbain et contribuer à la mise œuvre des politiques publiques, tout en préservant les espaces agricoles et naturels ;
• définir un plan d’action, une stratégie foncière à porter par les collectivités, permettant de préciser la nature de leurs interventions possibles ainsi que de leurs partenaires, dont l’Epora, à travers l’ingénierie et l’action foncière qu’il peut développer.

Une méthodologie commune aux agences, qui identifie les grandes étapes

La rédaction du guide a été l’occasion pour les 4 agences d’urbanisme de partager et harmoniser leurs méthodes d’identification et de qualification des gisements fonciers. Avec l’appui de l’Epora, une méthodologique commune a été conçue, qui identifie quatre grandes étapes.
Le guide détaille chaque étape, en s’appuyant sur des illustrations, des zooms et des annexes détaillées issus d’études de gisements fonciers menées par les 4 agences d’urbanisme.