L’Essentiel du SCoT de la GREG et de ses cartes

La Grande Région de Grenoble (GREG) – dénomination venant remplacer la Région Urbaine de Grenoble (RUG) – est engagée depuis 5 ans dans la mise en oeuvre de son Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Approuvé le 21 décembre 2012 et exécutoire depuis le 23 mars 2013, le SCoT, plus qu’un document de planification, est avant tout un projet politique commun dont les élus ont souhaité se doter, en faveur de la cohérence des politiques publiques territoriales.

Aujourd’hui, une nouvelle étape d’importance est en passe d’être franchie, avec la première modification du document, pour prendre en compte les évolutions issues de la recomposition du paysage intercommunal et l’intégration de 17 nouvelles communes : 13 communes de l’ex- CC de la région Saint-Jeannaise désormais fusionnée avec Bièvre-Isère au sein de Bièvre Isère Communauté, et 4 communes de ex- CC Balcon Sud de Chartreuse qui, avec la CC du Sud Grenoblois, sont venues intégrer Grenoble-Alpes Métropole. Ces communes, désormais partie prenante du SCoT, ne sont pas couvertes par ses orientations et objectifs. Elles sont donc considérées comme des zones blanches, soumises au principe d’urbanisation limitée, tout en étant concernées par l’élaboration des PLUi.
À noter par ailleurs la nécessité de prendre acte de la sortie de la CC du territoire de Beaurepaire, suite à son intégration à la CC du Pays Roussillonais.

Autant de raisons donc (assorties de précisions à apporter sur les modalités de dimensionnement des espaces économiques), d’engager cette modification du SCoT, selon la procédure retenue. L’enquête publique s’est ouverte le 23 février 2018 et se poursuivra jusqu’au 26 mars 2018.

Cette modification n’appelle pas la réécriture des documents réglementaires. Pour la notice de présentation du contenu de la modification du SCoT et l’exposé des motifs de changements apportés, l’Agence d’urbanisme, en sa qualité de maître d’œuvre, a donc procédé à des ajustements cartographiques, destinés à prendre en compte le nouveau périmètre et à traduire ou à illustrer les objectifs sur ces nouveaux territoires, ainsi qu’aux compléments nécessaires à l’évaluation environnementale (dont son état initial de l’environnement). Ce travail a été mené avec l’EP SCoT, en collaboration avec les 17 communes, les 2 établissements de coopération intercommunale concernés et le Parc naturel de la Chartreuse (pour garantir la cohérence avec la Charte de Parc).

Pour faciliter l’appropriation du SCoT par les élus de ces nouveaux territoires, l’Agence d’urbanisme a également actualisé les documents de communication sans portée réglementaire que sont l’Essentiel du SCoT de la Grande Région de Grenoble et l’Essentiel des cartes du SCoT, téléchargeables sur la base documentaire de l'Agence.

L’accueil des nouvelles communes est en effet l’occasion de rediffuser les grands messages et orientations du SCoT, afin d’aider à sa compréhension et au partage large de ses visées, au sein de ses différentes instances.