L'Agence publie une note juridique précisant les conditions dans lesquelles un PLU peut admettre l’implantation d’unités de méthanisation sur un territoire couvert par un PLU, selon que cette unité traite des déchets industriels ou agricoles.
Note juridique : implanter une unité de méthanisation
La méthanisation est un processus permettant la valorisation des déchets issus de l’activité agricole ou des boues d’épuration urbaines.
Processus permettant la diminution des émissions de gaz à effet de serre, source d’énergie renouvelable par la production du biogaz, valorisation des déchets organiques issus de l’activité agricole ou des boues d’épuration urbaines, baisse de l’utilisation des fertilisants d’engrais azotés par utilisation des digestats… constituent autant d’avantages tirés de l’implantation d’une unité de méthanisation.
En plein développement, malgré des cas de contestations exprimées par les habitants quant à leur installation dans leur commune, ce procédé de traitement des déchets intéresse aussi bien les exploitants agricoles que certains industriels, mais également les collectivités dont l’action en matière de documents d’urbanisme vise à atteindre, notamment, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de l’énergie et de production énergétique à partir de sources renouvelables (art. L. 101-2 C. urb.). La présente note précise les conditions dans lesquelles un PLU peut admettre l’implantation d’unités de méthanisation sur un territoire couvert par un PLU, selon que cette unité traite des déchets industriels ou agricoles.
