Inventaire des ZAE : une opportunité pour les territoires

Questions à Vincent Escartin, chargé d’études économie

Qu’impose exactement la loi Climat et résilience en matière d’inventaire des zones d’activité ?
Cet inventaire est une des obligations inscrites dans le volet observation de la Loi Climat et résilience à l'intention des collectivités. Théoriquement, l’inventaire doit être engagé avant le 24 août 2022, finalisé avant le 24 août 2023 et révisé tous les six ans (a minima).

Pourquoi l’Agence a-t-elle proposé de créer et d’animer une scène d’échange technique ?
Nous avons choisi de rassembler les 11 directions économiques des EPCI du sud Isère, l’Etablissement public du SCoT de la grande région de Grenoble et la DDT, pour travailler de concert en termes de calendrier et méthodologie sur la mise en œuvre de ces inventaires. Ce groupe partenarial s’est réuni une première fois en septembre 2022 puis en mars et juin 2023. Dans une logique de travail collectif, chaque séance nous a permis d’aborder des points précis concernant la méthodologie et l’organisation communes mais aussi, d’offrir un espace de discussion et de conseil pour partager des questions, des difficultés, favoriser l’entraide sur cet inventaire mais aussi sur le sujet plus général du foncier économique.

Au-delà de la réalisation de ces inventaires en 2023, quelle suite sera donnée à ce groupe partenarial ?
Les participants ont exprimé leur intérêt à ce que ce groupe technique soit pérennisé pour évoquer des bonnes pratiques, des présentations d’études ou d’outils… D’autant plus que la réalisation des inventaires a généré de nouvelles attentes pour les territoires. En effet ils ont trouvé de l’intérêt à avoir une connaissance précise et fiable de leur tissu économique et de la vacance. Partageant la nécessité de faire vivre cet inventaire, certains territoires évoquent une mise à jour annuelle, pour d’autres il s’agit d’une opportunité pour mettre en place ou alimenter un observatoire économique, voire renforcer l’animation de ces zones d’activité. Pour la Métropole et le Grésivaudan, nous avons réalisé des études complémentaires concernant l’identification du potentiel en densification.

L’Agence a elle-même réalisé des inventaires, dites-nous en plus…
La Métropole, le Voironnais, la Matheysine, l’Oisans et le Grésivaudan ont souhaité que l’Agence réalise leur inventaire de zones d’activité. Nous avons livré pour chaque territoire un inventaire comportant les 4 indicateurs demandés par la loi : surface de la zone d’activité économique, nom des propriétaires, nom des occupants, taux de vacance à l’échelle de la zone d’activité. Ce travail a mobilisé l’expertise de l’Agence en foncier économique et en gestion de bases de données et cartographiques sur un total de 380 zonages. Pour chaque zone d’activité, une planche rassemble les cartographies réalisées pour chaque indicateur. L’inventaire étant achevé, une phase de consultation doit suivre avec les propriétaires et occupants de la zone d’activité pour arriver à une délibération de fin d’inventaire.