Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un travail au long cours

Questions à Amélie Garnier, chargée d'études territoires, cheffe de projet accompagnement communal des OAP du Pays voironnais et Olivier Bontemps, référent territoire pour Bièvre Est et chef de projet PLUi

Plusieurs de nos partenaires ont sollicité l’appui de l’Agence pour travailler sur des OAP, pour quelle raison ?
L'Agence a été sollicitée récemment par la Communauté de communes de Bièvre Est, dont le PLUi a été approuvé en 2019, sur des interrogations assez similaires à celles du Pays voironnais. Des élus devaient se positionner sur des aménagements proposés sur certaines de leurs OAP, et avaient de nombreux questionnements.
En effet, on se rend compte à l’Agence que, dans le calendrier très contraint de l'élaboration d'un PLUi, les temps dédiés à la pédagogie et au travail très fin ne sont parfois pas aussi importants qu'on le souhaiterait. La construction des OAP par exemple, demande de prendre en compte des enjeux très spécifiques et propres à chacune, or dans un PLUi on peut en avoir 150, 200… On doit alors trouver un juste équilibre pour finaliser le document dans le temps imparti. Cela explique pourquoi les élus peuvent parfois avoir besoin d'un appui au moment de la mise en œuvre opérationnelle, d'autant qu'il y a souvent un temps relativement important entre la phase d'élaboration du PLUi et des OAP et leur mise en œuvre effective. Ce ne sont parfois plus les mêmes élus, et la quantité d'informations qu’ils doivent intégrer est colossale.
C'était le cas pour la Communauté de communes de Bièvre Est, où l'équipe, élue en 2020, avait finalement peu été amenée à discuter du sujet des OAP.

Comment l’expérience du Pays voironnais a-t-elle été capitalisée sur le territoire de Bièvre Est, doté d’un PLUi ?
Pour répondre aux nombreuses demandes d'éclaircissement des communes, Bièvre Est a sollicité l’Agence pour qu’elle conduise auprès des élus des sessions de décryptage large du sujet : ce que sont les OAP, comment elles peuvent être mises en œuvre, quel est leur lien avec le règlement du PLUi, etc. Les échanges ont permis de recueillir l'expression des élus sur les OAP et de cerner les points bloquants par rapport à l'usage du PLUi.
L'expérience du Pays voironnais a pu être mise à profit pour être plus efficace et préciser ou compléter certains points avec la Communauté de communes de Bièvre Est, notamment sur l’articulation des OAP avec le règlement du PLUi. Les différentes modalités d’ouverture à l’urbanisation ont particulièrement été au cœur des échanges avec les élus (tranches d'urbanisation, phasage d'urbanisation, choix de zonage, échéancier d'ouverture à l'urbanisation pour les zones AU, etc.).
Concernant les zones à urbaniser [AU] couvertes par des OAP, les élus ont notamment pu prendre conscience de l'intérêt de mettre en place des échéanciers prévisionnels d'ouverture à l'urbanisation (phasage). Un outil qui trouve tout son sens dans l'objectif de maîtriser et réduire la consommation de l'espace sur la première période d'application du ZAN [Zéro artificialisation nette] 2021-2031.

Quelles sont les perspectives de travail avec la Communauté de communes de Bièvre Est ?
Il y avait un véritable enjeu à commencer à préparer les élus aux questions de phasage et ils ont répondu présents. En effet, la redéfinition de certaines OAP ainsi que des précisions quant aux modalités de leur ouverture à l'urbanisation sont déjà au programme des prochaines évolutions majeures du PLUi, souhaitées par la Communauté de communes de Bièvre Est.
La pédagogie et le conseil à la mise en œuvre des OAP se poursuivront également en 2024. Il est par exemple prévu d'aller visiter, avec les élus du territoire, des sites d'OAP passés à l'opérationnel. Des exercices pratiques sont également imaginés, sur la base d’études de cas.

"Concernant la mise en œuvre des OAP, les élus doivent avoir les clés pour définir leur degré d'implication : ce que la collectivité veut prendre en main, à quel niveau elle veut s'impliquer, de l'acquisition du terrain à une implication forte auprès du promoteur ou du propriétaire…
L'Agence reste à leur disposition pour les former, les accompagner, affiner les choses… Nous le faisons sur plusieurs territoires : Bièvre Est, Bièvre Isère Communauté, le Pays Voironnais…"