Accompagner le passage à l’opérationnel des OAP sectorielles des communes

Durant l’année 2022, l’Agence a animé le comité technique constitué dès l’origine du projet en 2019, réunissant la DDT, l’EPFL-D, le CAUE et les services du Pays Voironnais; elle a animé en complément deux ateliers avec les élus (maire / adjoint à l’urbanisme) afin de partager la rédaction du guide, faciliter son appropriation mais aussi l’affiner et l’enrichir d’exemples d’OAP engagées sur le territoire.

Comprenant plusieurs niveaux de lecture et thématisé pour aller à l’essentiel, ce guide est utile à différents moments de vie de l’OAP (conception, évolution, passage à l’opérationnel). Les illustrations sont issues uniquement du Pays Voironnais pour favoriser le partage des pratiques entre les communes.

Le guide en bref
Structuré en trois parties, ce guide propose d’abord de revenir sur les fondamentaux. Cela permet de disposer d’une première mise à niveau sur ce que sont les OAP, leurs liens avec les autres pièces du document d’urbanisme et de clarifier certaines notions.
La partie centrale s’attache à partager 7 sujets qui sont autant de clés de réussite dans le passage à l’opérationnel. Du foncier aux équipements publics en passant par la définition des besoins mais aussi le portage et le partage du devenir d’un site, des bonnes pratiques et des points de vigilances sont abordés.
La plupart des sujets de ces deux premières parties sont illustrés avec une situation rencontrée sur une OAP du Pays Voironnais notamment pour partager une culture commune.
Régulièrement, le propos fait écho à des textes de loi ou des jurisprudences pour apporter des éclairages et des précisions. Ainsi, la troisième partie permet d’aller plus loin avec un détail et une analyse de certaines d’entre elles au travers d’une approche juridique.

D’un territoire à l’autre
Par l'étendue des thématiques de son programme partenarial et par son périmètre d'intervention, l’Agence apporte une expertise enrichie auprès de l'ensemble de ses membres et favorise les relations interterritoriales.
La réflexion et la production engagée avec le Pays Voironnais permet de mettre à profit des connaissances avec d’autres territoires. Pour exemple, avec l’intercommunalité de Bièvre-Est qui initie un travail similaire sur ses OAP : première session de décryptage du sujet le 20 décembre 2022 entre les communes et l’Agence puis études de cas programmées en 2023.