Guider les élus dans leur approche stratégique pour l’évolution du SCoT de la Grande Région de Grenoble (GReG)

La délibération prise par les élus de l’EP SCoT de la GReG en décembre 2018 sur la base du bilan/évaluation de la mise en œuvre du SCoT concluait au maintien du SCoT en l’état, tout en lançant l’exploration de chantiers thématiques "transition et résilience". La nouvelle mandature a poursuivi cette dynamique en 2021 avec un éclairage de l’Agence d’urbanisme pour embrasser les motifs pouvant justifier des évolutions du document. Le rapport de synthèse de juin 2022, rédigé par l’Agence, a pour vocation d’aider les élus à bâtir leur stratégie en termes de scénarios d’évolution du SCoT.

Des motifs d’évolution des contenus du SCoT issus des obligations réglementaires

Le rapport de l’Agence présente d’abord le cadre d’évolution d’un SCoT, et les éléments de calendrier des mises en compatibilité obligatoires du SCoT. Après un court rappel des vocations et portées des documents de rang supérieur au SCoT, l’Agence propose une estimation du niveau actuel de compatibilité du Document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT de la GReG avec l’ensemble des règles et mesures de ces documents. L’analyse détaille les évolutions susceptibles de concerner chacune des cinq parties du DOO ; elle fait également ressortir les évolutions qui paraissent nécessaires par grand thème.

Afin de partager cette analyse avec les partenaires de l’EP SCoT directement concernés, plusieurs réunions techniques ont été organisées en mai 2022 entre l’EP SCoT, l’Agence et la DDT de l’Isère, les PNR du Vercors et de la Chartreuse, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les SAGE Bièvre Liers Valloire, Bas Dauphiné Plaine de Valence et Drac Romanche, et la MISEN. Ces partenaires ont validé les analyses de l’Agence et précisé les points qui leur apparaissaient comme majeurs à prévoir dans les évolutions du contenu du SCoT :

• L'anticipation du ZAN : la loi climat et résilience impose aux SCoT d’évoluer de manière substantielle pour intégrer l’objectif d’absence de toute artificialisation nette à horizon 2050
• La prise en compte de la future modification du SRADDET (ZAN, logistique, déchets, planification aéroportuaire)
• L’articulation entre document d’urbanisme et protection des ressources en eau (mise à jour des bilans besoin/ressource, intégration des ZSE / ZNSEA : zones de préservation de la ressource en eau…)
• La transposition des dispositions pertinentes des Chartes de Parc naturel régional à travailler en collaboration EP SCoT/PNR (notamment : Trame verte et bleue, trame noire, sites paysagers remarquables, transports et intermodalité)
• L’intégration d’un volet résilience-risque pour concourir à diminuer la vulnérabilité des territoires.

Des motifs d’évolution du SCoT issus du bilan 2018 et des chantiers menés entre 2019 et 2021

Le bilan 2018 et les trois chantiers (Résilience climatique et environnementale, Transitions sociétales, Résilience économique) apportent leur lot de motifs complémentaires pour conforter la stratégie de résilience et de transition du territoire. Par exemple : la reconquête et redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, ou la stratégie habitat (touchant les objectifs de de production de logements ou l’offre de foncier économique) issus du bilan 2018.

Zoom sur le chantier Transitions sociétales

Le SCoT constitue une échelle pertinente de projection de ce que peut être le développement du territoire et l’évolution des modes de vie en essayant d’anticiper les différents bouleversements auxquels le territoire sera confronté à moyen / long terme et d’être en mesure de les apprécier de manière systémique. Le chantier a exploré les pratiques de vie quotidienne des habitants et les problématiques d’adaptation : transformations numériques, changement climatique, sobriété énergétique, rapport à la nature, à l’habitat, aux paniers de services... Il s’est nourri d’une démarche d’enquête qualitative (enquête, focus group, serious game, tenus dans les différents territoires de la GReG avec un public diversifié d’élus, techniciens, habitants et personnes « fragiles »). La restitution de ses enseignements et l’animation d’ateliers de travail lors du Comité syndical du 30 mars 2022 ont donné lieu à une note autour des principales interrogations et des étonnements des élus de l’EP SCoT : “Faut-il reconsidérer la notion de proximité au regard des transitions sociétales ?".