L'Agence décrypte les deux décrets directement liés à la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols publiés fin avril : un dispositif ZAN toujours en construction avec des avancées sur la définition des sols artificialisés et des sols non-artificialisés et sur le contenu du SRADDET.
Note juridique : deux décrets pour lutter contre l'artificialisation
Le premier décret est en aval du dispositif ZAN par la définition qu’il propose des sols artificialisés et des sols non-artificialisés tandis que le second est en amont de ce même dispositif et porte sur le contenu du Sraddet. Ils suscitent tous les deux d'importants questionnements de la part des représentants d’associations d’élus et des acteurs de l’urbanisme.
En complément de cette nouvelle note juridique, Philippe Couillens, juriste à l'Agence, nous apporte son éclairage sur les éléments connus à ce jour pour atteindre l'objectif ZAN à l'horizon 2050.
Acteur privilégié pour accompagner les élus dans l’aménagement de leur territoire, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise met à leur disposition en 2022 le centre de ressources “Parlon’ZAN” qui vise à décrypter le ZAN, proposer une aide méthodologique, valoriser la production Agence, croiser les regards d'experts...
