Co-construire les PAEN du Grésivaudan et de la “rive gauche du Drac”

Ces ateliers de co-construction ont pour objectif de consolider et enrichir collectivement les pistes d’action et les cartographies spatialisant les enjeux, suite au diagnostic mené conjointement par le Département et la Chambre d’agriculture.

L'Agence a apporté son expérience et ses compétences afin de mettre en œuvre cette phase de co-construction avec les acteurs du territoire : élus des communes, agriculteurs, partenaires socio-professionnels locaux (forestiers, associations citoyennes locales, acteurs de l’eau et du patrimoine naturel…). Chaque atelier fait dialoguer les acteurs autour de 5 thématiques : foncier, agriculture, lien social / sociétal, forêt, ressource en eau, patrimoine paysager et naturel.

L’Agence a ainsi préparé, animé et capitalisé 7 séances d'ateliers, entre mars et mai 2022 :

• 2 séances pour le PAEN « rive gauche du Drac » sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole et ses 9 communes intéressées.
• 5 séances pour le PAEN du Grésivaudan et ses 22 communes intéressées.

Une capitalisation de l’ensemble des ateliers avec une synthèse des enrichissements du plan d’action pour chacun des 2 PAEN est réalisée et transmise au Département.

Le point sur la démarche PAEN en Isère

Qu’est-ce qu’un « PAEN » ?

C’est une politique visant à protéger durablement et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain (dite « PAEN »). La compétence, issue de la loi DTR (Développement des Territoires Ruraux) du 23 février 2005, est départementale. Elle est également ouverte aux SCoT (Article L113-15 et suivants du code de l’urbanisme). En Isère, la prise de compétence du Département date de fin 2011.

Tout projet de PAEN doit comporter deux dimensions : un programme d'actions associé à un périmètre réglementaire de protection et d’intervention.

Le programme d’actions précise « les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre d'intervention » (Art. L.113-21 du code de l’urbanisme)

Le périmètre est défini à la parcelle en lien étroit avec les documents de planification et d’urbanisme existants. Il offre une protection forte et à long terme (pas de délai de fin) de la vocation agricole ou naturelle des terrains qu’il contient : ils ne peuvent plus évoluer vers un zonage U ou AU.

Quelle mise en œuvre en Isère ?

Le lancement de la démarche s’effectue sur sollicitation locale uniquement (par les EPCI et/ou les communes…) et avec le soutien des agriculteurs locaux. Un co-pilotage se met alors en place associant le Département, la Chambre d’agriculture et la/les Commune(s) ou EPCI concernés.

La démarche d’élaboration du PAEN porte à la fois sur le projet de périmètre et le programme d’actions, qui sont menés de front, en lien étroit avec les acteurs du territoire : élus, agriculteurs, forestiers, acteurs de l’environnement, etc.

Actuellement, il y 10 PAEN approuvés en Isère : communes de Sassenage et du Touvet (premier PAEN Isérois, en date de 2019) ainsi que sur 8 communes de la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère), ce qui représente 4 780 ha couverts par les différents périmètres. D’autres communes de l’Isère ont délibéré pour lancer une réflexion sur l’outil, d’autres PAEN aboutiront à l’avenir.

Après les ateliers de co-construction du 1er semestre 2022, quelles sont les prochaines étapes ?

• Phase de rédaction du programme d’action sur la base des propositions issues des ateliers.
• Finalisation de la carte d’enjeux croisés puis saisie des communes par le Département pour qu’elles établissent une proposition de périmètre PAEN sur la base de documents d’aide à la décision (note d’enjeux et cartes) et de « règles du jeu » à respecter.
• Comité de pilotage de bilan : validation du programme d’action et présentation du projet de périmètre.
• Phase d’instruction (dont recueil des avis/accords nécessaires au regard de la loi, Réunion publique d’information de la population sur le projet, enquête publique, délibération du Département pour instaurer le PAEN).