Pays Voironnais : faciliter la mise en oeuvre des OAP

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont progressivement devenues des pièces obligatoires des PLU. Elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus.
Dans les faits, de nombreux blocages dans certains secteurs d’OAP empêchent leur mise en œuvre. Les raisons sont plurielles et renvoient, à différentes étapes de l’élaboration, à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement. Conscient des difficultés, le Pays Voironnais a sollicité l’Agence pour accompagner ses communes dans le passage à l'opérationnel des projets d'OAP.
La mission, confiée à Amélie Garnier, chargée d’études territoires, sous le pilotage d’Audrey Daste, a débuté en 2019. Elle s’est d’abord appuyée sur des entretiens, conduits auprès des communes volontaires du Pays Voironnais pour recueillir des retours d’expériences et identifier les leviers et les points de blocage de mise en œuvre des OAP. L’objectif à terme est de mettre à disposition des élus une « boîte à outils » pour accompagner les communes à différents moments-clés, de l’élaboration à la réalisation.

Une enquête terrain auprès de communes volontaires

Huit communes volontaires du Pays Voironnais ont été enquêtées entre septembre et décembre 2019. En éclairant la diversité des cas particuliers, cette première étape a permis une lecture globale et contextualisée du territoire. Après une première identification du type d’OAP, les entretiens ont portés sur la genèse de l’OAP. Des études pré-opérationnelles à la formalisation des orientations, l’objectif des échanges était de retracer le processus d’élaboration du document et de comprendre le contexte dans lequel il avait été rédigé, les objectifs et les outils mis en place pour les réaliser. Enfin, une dernière partie se focalisait sur le devenir du secteur, une fois le document OAP rédigé, afin d’identifier les mécanismes de son évolution.

« Les OAP que nous mettons en œuvre sur nos parcelles doivent être exemplaires. Sur le fond : elles sont une vitrine pour de nouvelles formes urbaines. Sur la forme, elles doivent être menées de manière démocratique. Il n’est pas question d’imposer, mais bien de faire avec les habitants. Ces opérations mobilisent de nombreux volets que nous ne maîtrisons pas forcément : la communication et la mise en place d’ateliers de concertation avec les habitants, les aides financières à solliciter, l’appui économique notamment sur le volet commerce, les questions techniques… Nous, petites communes, avons besoin d’être accompagnées et outillées pour que les OAP soient un succès. »

Jean-Yves Penet, Mairie de Bilieu

Des constats partagés et des pistes de réflexion

Suite à l’enquête, 3 sujets problématiques ont été relevés dans la mise en œuvre des projets : le foncier, la voirie et les équipements publics, et le programme. Les échanges et les exemples du territoire ont fourni des pistes de réflexion, permettant de dégager quelques principes de base, pour une mise en œuvre opérationnelle des OAP :

• Intégrer les orientations supra-communales
• Connaître, utiliser les outils et ressources
• Identifier les intérêts
• Maîtriser l’évolution foncière
• Réaliser des études en complément
• Concerter, échanger avec les acteurs
• Gérer les temporalités

Une synthèse de ces entretiens ainsi que des premières conclusions ont été présentées en intercommunalité, lors d'une commission aménagement le 9 Janvier 2020. Le partage des conclusions a enclenché la deuxième étape, la boîte à outils, qui fait l’objet de la mission 2020, en cours de réalisation.

Une boîte à outils pour faciliter la mise en œuvre

Après cette première étape d’identification des freins, la mission confiée à l’Agence doit permettre aux communes d’avoir les clés en main pour engager le passage à l’opérationnel des OAP.
Quels outils et quelles ressources utiliser notamment sur le foncier, premier élément bloquant du passage à l’opérationnel ? Comment mieux identifier les besoins des communes en amont ? Quels acteurs et partenaires mobiliser ? Une boîte à outils est prévue. Sa co-élaboration débutera avec les élus à l'automne 2020.

Qu’est-ce qu’une OAP ?

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II et codifiés à l'article L. 151-6 du Code de l'urbanisme. Les OAP permettent d'exprimer une maîtrise de l'aménagement du territoire par la collectivité sur des sites stratégiques au périmètre déterminé (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal). Cet outil, qui vise à définir les intentions d'aménagement et les invariants souhaités par la commune tout en restant souple pour être ouvert à la discussion, est une pièce obligatoire du Plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), en particulier lorsqu’elle porte sur des zones AU (à urbaniser) ouvertes à l’urbanisation dans des conditions fixées par le PLU. Elles donnent lieu à des travaux, constructions, aménagements... exécutés dans le périmètre de l'OAP par toute personne publique ou privée, tout en étant compatible avec les orientations ainsi définies.