Le Guide des dispositions opposables du PLU : des réponses aux questions que vous vous posez dans l’élaboration de votre document

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités des territoires a publié au mois de mars le Guide des dispositions opposables du PLU. Destiné aux techniciens des collectivités, aux bureaux d’études et aux services de l’État, ce guide montre comment le PLU s’avère aujourd’hui un outil adapté pour mettre en œuvre une politique publique et pour traduire un projet. Réalisé avec le concours d’agences d’urbanisme et de la Fnau, il a fait l’objet d’une relecture juridique par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise. Rappelons que cette dernière a contribué ces dernières années à l’élaboration de 5 PLUi*, tous approuvés à ce jour. Puisse ce Guide vous apporter les réponses que vous vous posez lors de l’élaboration de votre PLU.

*Bièvre Est, Bièvre Isère, Cœur de Chartreuse, Grenoble-Alpes Métropole, Massif du Vercors

Le 13 décembre 2020, le Plan local d’urbanisme (PLU) va célébrer ses 20 ans. Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains en remplacement des Plans d’occupation des sols (POS) pour passer d’une logique foncière de l’espace à une logique de projet de territoire, le PLU n’a cessé de voir son contenu se renforcer au gré des nombreuses évolutions législatives et réglementaires qui ont jalonné ses deux décennies. La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, la nécessité de modérer notre consommation de l’espace et de lutter contre le gaspillage de l’espace constituent des enjeux importants aujourd’hui que les PLU doivent prendre en compte, tout en contribuant à la satisfaction des besoins en matière d’offre de logements et de développement économique.

Parce que le PLU est protéiforme (le PLU peut être communal, intercommunal, urbain, rural ; il peut également tenir lieu de programme local de l’habitat et/ou de plans de déplacements urbains), parce que les outils juridiques introduits dans le code de l’urbanisme par les dernières réformes vont dessiner les contours d’une nouvelle génération de PLU, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités des territoires publié au mois de mars le Guide des dispositions opposables du PLU.

Réalisé pour le compte du ministère par les agences d’urbanisme de Oise-la-Vallée et de Bordeaux, et la société Urbalise conseil, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise a contribué à sa parution en assurant une relecture juridique du Guide.

Destiné aux techniciens des collectivités, aux bureaux d’études et aux services de l’Etat, ce Guide se focalise essentiellement sur les dispositions opposables du PLU, c’est-à-dire le règlement écrit et graphique ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Il décrit cependant l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres pièces du PLU.

4 parties et annexes

• une partie introductive qui permet d’identifier ce qui existait déjà et qui est conservé (avec changement de référence pour donner suite à la recodification du Code de l’urbanisme) et ce qui est nouveau ;
• une partie théorique s’apparentant à un mode d’emploi général des textes réglementaires qui permet de rappeler les grands principes de rédaction et de formalisation des pièces réglementaires et ce, en référence à la jurisprudence consolidée ;
• des chapitres reprenant les principales politiques publiques relevant des PLU. Ils peuvent être combinés pour favoriser une approche transversale du projet. Des exemples enrichissent le propos (ils sont pour partie théoriques, afin de les mettre en conformité avec les textes réglementaires nouveaux) afin d’intégrer ou illustrer les apports de la jurisprudence consolidée. Ces exemples illustrent une stratégie particulière développée dans le cadre d’un projet de territoire mais les effets que cette stratégie a sur les autres politiques traduites dans le PLU sont également identifiés. Cette partie du guide est évolutive ;
• une partie consacrée à l’utilisation des outils réglementaires adaptés à la diversité des territoires. Elle se compose de chapitres reprenant les grandes typologies de territoire et permet ainsi d’aborder le champ des possibles réglementaires.